Événements 09-SEPTEMBRE

Le droit au service du développement en Afrique : opportunités et défis, Paris (France), 5 septembre 2016

 D’un point de vue macroéconomique, il est admis que   la   croissance économique d’un pays nécessite un taux d’investissement qui soit supérieur au taux d’amortissement. Ainsi, l’investissement – national et/ou étranger – peut servir de moteur de développement si les bonnes politiques d’accompagnement sont en place. Nul doute que la perception des rapports qu’entretiennent ou devraient entretenir le droit et le développement ne soient actuellement soumise à de substantielles révisions. Les économies africaines bénéficient en effet d’un accroissement des investissements étrangers, qui s’accompagne d’une exigence croissante des partenaires étrangers de recourir à l’arbitrage comme mode de règlement des litiges. L’OHADA s’est dotée d’organes d’appui dont la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) et devrait assurer le décollage économique du continent. Or, décalage entre le droit officiel et le vécu juridique réel reste abyssale. Afin de promouvoir davantage l’État de droit en Afrique en tant que composante à part entière du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et de l’Agenda 2063 de l’Union africaine, il convient de marquer une pause et repenser le droit panafricain à la lumière des enjeux contemporains s’agissant des dynamiques profondes du rapport entre droit et développement.

 PROGRAMME

I.DROIT ET DEVELOPPEMENT

14h30-16h30

Droit et justice en Afrique : entre faux semblants et paradoxes

Jean Didier BOUKONGOUProfesseur de droit international à l’Université catholique d’Afrique centrale (Yaoundé, Cameroun), consultant international

 La place du droit dans le développement pour le continent africain : le droit à réinventer

Professeur Blaise TCHIKAYA, Membre et ancien Président de la Commission de l’Union africaine pour le droit international, Université Paris13.

 La prise en compte du développement dans le droit international des investissements

Jean MATRINGEProfesseur de droit international, Ecole de droit de la SorbonneUniversité Paris 1 Panthéon Sorbonne. Directeur du Master 2 Droits africains.

 Modérateur : Professeur Camille KUYU, Université Paris Sud.

II. REGLEMENTS ALTERNATIVES DES DIFFERENDS ET EXECUTION DES SENTENCES

17H -19H

L’exécution des sentences contres les parties africaines

JacquesAlexandre Genet, avocat, associé du cabinet Archipel

L’exécution des sentences dans l’espace OHADA

Jérémie WAMBO, Avocat, Juriste Référendaire à la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) de l’OHADA

 Arbitrage OHADA : lacunes et perspectives d’évolution

Achille NGWANZA, Docteur en droit, Chargé d’enseignement Université Paris X, Montpellier, Yaoundé II, Arbitre CCI, CCJA, CAG.

Vers un nouveau moyen de régler les différends entre Etats et investisseurs

Olivier CUPERLIER, Avocat au Barreau de Paris, Arbitre agréé par le CMAP, la CCJA, KIAC et le GICAM.

Modérateur: Médard Désiré BACKIDI, Directeur Général a.i de l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’OHADA

Date, heure et lieu de l’événement :

Lundi 5 septembre 2016 de 14:30 à 19:00 (heure avancée d’Europe centrale Heure : Allemagne (Berlin))

Centre Sèvres, 35 Bis Rue de Sèvres, 75006 Paris

Contact :jbharelimana@institutafriquemonde.org

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